Conditions Générales de Ventes
Règlement Intérieur
Article 1 – Contrat
Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location et de l’hébergement dans les gîtes « Osez l’Atelier » et « Osez l’Atelier Bis»
Article 2 – Durée du séjour
Le client, après réception de sa réservation conclue pour une certaine durée, ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans le lieu à l’issu du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient ferme dès réception du paiement total du montant de la location, lequel vaut acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.
Important : tant que le paiement n’a pas été effectué, la réservation n’est pas confirmée et nous nous réservons le droit de ne pas remettre les clés.
Article 4 – Réalisation du dossier
Le nom et prénom de chaque locataire pourra être demandé avant l’arrivée par nos services y compris ceux de vos enfants
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou d’un responsable légal majeur ne pourront être admis pour des raisons évidentes de sécurité.
Moyens de paiement acceptés :
Paiement en ligne sécurisé par lien STRIPE
Paypal
Virement bancaire (sur demande)
Article 5 – Tarifs
Les tarifs figurant sur notre site internet www.osezlatelier.com s’entend toutes taxes comprises, taxes de séjour incluses.
Article 6 - Capacités
Le nombre de personnes indiqué pour chaque logement correspond à l’occupation prévue :
Osez l’Atelier est conçu pour 2 personnes, avec une capacité maximale de 4 personnes.
Osez l’Atelier Bis est prévu pour 4 personnes, avec une capacité maximale de 5 personnes.
Toute demande de personnes supplémentaires doit faire l’objet d’un accord préalable de la direction, qui se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser selon les conditions de sécurité, de confort et d’assurance.
En cas de dépassement non autorisé, l’accès à l’hébergement pourra être refusé.
Article 7 - Modification de séjour
Toute modification de séjour demandée en termes de dates, de lieu, de durée, du nombre de personnes doit être validée par nos services. Elle pourra faire, le cas échéant, l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 8 – Absence de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le locataire ne bénéficie d’aucun droit de rétractation pour les prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 9 – Annulation par le locataire
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
Annulation au moins 14 jours avant la date d’arrivée prévue : remboursement intégral.
Annulation entre 7 et 14 jours avant la date d’arrivée prévue : remboursement à hauteur de 50 %.
Annulation moins de 7 jours avant la date d’arrivée prévue : aucun remboursement.
Toute modification ou annulation devra être confirmée et acceptée par le propriétaire.
Des frais fixes de 5 € seront appliqués pour chaque annulation.
Article 10 – Annulation par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par tout moyen à sa disposition (courriel, téléphone, message, etc.).
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes déjà versées.
Article 11 – Horaires
Le client doit se présenter le jour prévu lors de la réservation, à partir de 17 h.
Le départ doit avoir lieu au plus tard à midi le jour prévu de fin de séjour.
Horaires spécifiques sur demande uniquement.
Article 12– Etat des lieux
Uniquement les photos datées avec horaires avant et après la location seront recevable pour toutes demandes de dédommagements.
Article 13– Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Les gîtes sont strictement non fumeur (un cendrier est mis à disposition à l'extérieur)
La responsabilité du propriétaire ne pourra aucunement être engagée en cas de vol, perte, dommages et dégradations diverses ou blessures causées aux biens et/ou aux personnes se trouvant dans les gîtes.
Article 14 – Accueil des animaux
Les animaux ne sont pas acceptés dans nos hébergements.
En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le séjour, sans remboursement possible.
Article 15 - Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait pendant le séjour.
Il est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile ou villégiature incluse dans son contrat d’assurance habitation, couvrant les dommages causés aux biens loués.
En cas de sinistre, le locataire s’engage à déclarer immédiatement le dommage à son assurance afin de permettre la prise en charge des réparations ou indemnités dues au propriétaire.
Article 16 - Paiement des options et Bon Cadeau
Avant le séjour, le locataire doit s’acquitter auprès du propriétaire du paiement des options demandées.
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables et sont valables 1 an à compter de la date de règlement.
Article 18 - Divers
Nos spa et piscine chauffée sont nettoyés avec soin tous les jours : filtre et eau sont traités avec brome et oxygène actif, ainsi que les produits nécessaires à l’équilibre de l’eau (pH, anti-mousse, éclaircissant).
Pour les séjours de plus d’une nuit, nous laissons les produits de traitement nécessaires accompagnés de consignes précises pour l’entretien du spa ou de la piscine. Le locataire est responsable du traitement et du maintien de l’eau pendant son séjour. Le propriétaire ne pourra être tenu responsable si l’eau se détériore ou change d’état. En cas de nettoyage ou remise en état par nos soins après le séjour, des frais de déplacement seront facturés.
Le ménage est inclus dans tous les forfaits. Nous demandons aux clients de laisser les lieux propres et rangés à leur départ : les serviettes et linge utilisés doivent être rassemblés, et les objets remis en place.
Un message récapitulatif par texto sera envoyé à chaque réservation pour rappeler les points importants et les spécificités de l’hébergement.
Article 19 - Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.